CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L’ENTREPRISE

Le site internet www.pateatartiner.fr est la propriété par la S.A.S.U Charles Chocolartisan, Société par Actions Simplifiées Unique au capital de 55 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 535 169 411 RCS Saint Etienne, dont le siège social est situé 300 Rue des Places, ZA Les Places, 42110 Civens. Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise est : FR38535169411.

L’activité principale de l’entreprise Charles Chocolartisan est la fabrication de pâtes à tartiner.

Vous pouvez contacter l’entreprise Charles Chocolartisan par mail à magasin@pateatartiner.fr ou par téléphone au 04 77 26 86 51.

 

LE CLIENT

Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’elle commande et achète des produits de la société.

 

PROTECTION DES MINEURS

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

 

VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent aux particuliers et sont en application depuis le 13 juin 2014. Elles régissent les relations contractuelles entre « PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan » et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre Mer, et Territoires d’Outre Mer.

Le bon de commande électronique validé par nos soins, ou autre bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de réalisation de la commande.

  

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service par e-mail via la page contact, ou courrier ou par téléphone :

PATEATARTINER.FR

Charles Chocolartisan

« Relation clientèle »

2260 route de Roanne

42110 CIVENS

04 77 26 86 51 (coût d’un appel vers la France Métropolitaine et sans surtaxes)

  

ARTICLE 1 - COMMANDE

Charles Chocolartisan considère comme commandes que celles acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre centre d’expédition.

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un « double-clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un email de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Charles Chocolartisan procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité.

Charles Chocolartisan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

EN LIGNE :

Sur notre site, www.pateatartiner.fr en vous inscrivant gratuitement sur notre boutique en ligne

PAR COURRIER :

PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan

2260 route de Roanne - 42110 Civens

PAR TELEPHONE :

Contactez-nous au 04 77 26 86 51 du lundi au vendredi de 9h à 12h-30 et de 14h à 18h.

  

ARTICLE 2 – LES PRIX - LE TRANSPORT

Les prix indiqués sont exprimés en €uros et Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison.

 Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux de TVA venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

 

Les frais de port applicables sont de 0 à 10€ pour une commande inférieure à 61€ d'achats, port offert au-delà de 61€ d'achats, à destination de la France Métropolitaine. Vous pouvez retrouver l’ensemble des destinations et des tarifs associés à la livraison dans l’article 3 A-Livraison

Cette offre pourra être modifiée à tout moment.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON – FACTURATION

A-      LIVRAISON :

Les délais de livraison

 Un délai d'expédition de 48 H minimum à 9 jours ouvrés est demandé à compter de l’encaissement de la commande. Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compter entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).

PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan expédie vos colis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. La société Charles Chocolartisan dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes.

Les délais de livraison varient en fonction du prestataire choisi. (Voir le détail dans Livraison en France / Livraison en Europe)

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Charles Chocolartisan s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non-livraison.

 

La réception de la livraison

Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées.

En cas de livraison par un tiers (société de transport, poste…) présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures – par email – ou par courrier à Charles Chocolartisan, Relation clientèle, 2260 route de Roanne, 42110 Civens. Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue.

 

Cas de force majeure

Charles Chocolartisan est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnues, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

 

Livraison en France

Transporteur	Zone	Prix
Livraison en relais – DPD Pickup	France métropolitaine	6.00€
Livraison à domicile sur rendez-vous - DPD Predict	France métropolitaine	7.00€
Retrait au magasin d’usine de Civens	France métropolitaine	Gratuit
Livraison à domicile ou sur lieu de travail – DPD	France métropolitaine	6.50€
Colissimo Domicile sans signature (pas de réclamation possible)	France métropolitaine	9.00€
Colissimo Domicile avec signature	France métropolitaine	10.00€
Colissimo Domicile sans signature (pas de réclamation possible)	Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion)	20.00€
Colissimo Domicile avec signature	Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion)	22.00€

 

Livraison en Europe

Transporteur	Zone	Prix
Livraison à domicile ou sur lieu de travail – DPD	Belgique	13.00€
Colissimo domicile avec signature	Autriche, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse, Royaume Uni	13.00€
Colissimo avec signature	Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède	20.00€

 

Livraison dans le reste du Monde

Transporteur	Zone	Prix
Colissimo avec signature	Australie, Canada, Etats-Unis	41.00€
Colissimo avec signature	Ouzbékistan	54.00€

 

B- FACTURATION :

Elle est faite au nom du client indiqué dans l’adresse de facturation sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande.

La facture accompagne la livraison des produits sauf avis du contraire de la part du client qui souhaiterait expédier un colis à un tiers et ne souhaitant pas inclure la facture. Cette dernière sera tout de même envoyée par voie électronique.

 

C- OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES :

Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit sont ponctuelles. Pour les commandes non enregistrées en ligne (courrier), les prix promotionnels ne seront applicables aux articles concernés, que si la date d’envoi de la commande (cachet de la poste faisant foi) n’est pas ultérieure à celle de fin d’opération. Les offres promotionnelles présentées sur notre site internet sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

 

D- CASSE :

Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » qui s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste. Pour les colis acheminés par une autre société de transport, merci de contacter le service RELATION CLIENTELE par mail ou par téléphone, des mesures seront appliquées sur les mêmes modalités de l’article 5, paragraphe B.

 

E- DOUANES :

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque votre colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Aussi, veuillez noter que lorsque vous passez votre commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.  

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE 

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.

En cas de rupture de stocks, PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison ou une solution de remplacement.

 

LE CLIENT POURRA DONC SOIT :

Annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 14 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A)

 Accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à la charge de PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan.

PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

 

ARTICLE 5- RETOUR – REMBOURSEMENT - LITIGE

A- RETOUR ET REMBOURSEMENT :

Vous disposez d’un délai de 14 jours franc après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

 Le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis mais pas des frais d’envoi ni de retour, sauf si le colis a été endommagé et que le transporteur accepte de prendre les frais de livraison à sa charge (ouverture obligatoire d’un dossier de litige auprès du transporteur).

 Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à la charge du client.

 Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan – 2260 route de Roanne – 42110 CIVENS - et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque ou par mandat-lettre, soit directement recrédité sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire ou Paypal.

Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

 

B- LITIGE :

Notre « Service Relation Clientèle » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

En cas de litige sur la distribution par La Poste, nous nous référerons aux services de La Poste et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes, idem pour tout autre transporteur.

Notre service s’engage :

- à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).

- à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre

« SERVICE RELATION CLIENTELE »

PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan

2260 route de Roanne - 42110 Civens

Tél : 04 77 26 86 51

e-mail : magasin@pateatartiner.fr

  

ARTICLE 6 – GARANTIE - QUALITE

Si malgré toutes les précautions prises par PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, nos produits soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DDM » (Date de Durabilité Minimale, signifiant à consommer de préférence avant le …..) variable selon les produits. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives ou visuelles (déphasage léger).

Aussi, nous tenons à vous informer qu’un contrôle visuel de la non-ouverture des produits est réalisé avant chaque mise en carton des produits commandés grâce au système d’inviolabilité de l’étiquette, ainsi que de la bonne tenue du packaging, et que tout produit reçu non conforme ne pourrait être du fait de PATEATARTINER.FRCharles Chocolartisan.

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation,  Charles Chocolartisan déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.

   

ARTICLE 7 – PAIEMENT 

A-LA COMMANDE :

- Carte bancaire sur site de paiement sécurisé CM-CIC Banques

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE)

- Paypal

- Par téléphone (en cas d’impossibilité de paiement sur le site)

 

B-    LE CAS PARTICULIER D’UNE COMMANDE PASSEE PAR TELEPHONE :

 

Dispositions contractuelles entre PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan  et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone avec paiement à distance par le Client.

L’acquisition d'un bien à travers ce mode de règlement implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Le service d’achat par téléphone avec paiement à distance est un service mis en place par PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan  à la disposition de ses clients permettant de commander et d’acheter un ou plusieurs article(s) directement auprès du magasin par une prise de contact téléphonique sous réserve de la disponibilité des stocks. Ce service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine.

Les articles éligibles à ce service sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de pateatartiner.fr. Lorsque le Client choisit de passer sa commande par téléphone avec paiement à distance, les articles commandés sont issus directement du stock. Ces articles sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut au préalable de sa commande, prendre connaissance sur le site pateatartiner.fr, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Afin de bénéficier du paiement à distance lors d’une commande, le Client est tenu de prendre contact avec NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE. Le Client est tenu de fournir à l’oral les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone, ainsi que ses informations bancaires nécessaires au règlement de la commande en ligne).

Tout d’abord, si le Client ne possède pas de compte enregistré sur le Site, la création d’un compte Client s’effectue de manière conjointe avec le SERVICE RELATION CLIENTELE.

Puis, le Client choisit les produits ainsi que le mode de livraison souhaités, le SERVICE RELATION CLIENTELE s’occupe de les renseigner dans la commande en cours. Le montant total est alors annoncé au Client, et le mode de paiement sélectionné pour ce type de commande est systématiquement un paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires, ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire du Client seront alors demandés, pour les renseigner dans le module de paiement. Ces informations ne feront l’objet d’aucune collecte, et ne seront utilisées que dans but de finaliser la commande en cours. Une fois ces informations renseignées dans le module sécurisé de paiement CM-CIC Banque, le Client peut être amené à recevoir un code de validation de la commande par sms à communiquer à NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE, ou recevoir une demande de confirmation de paiement via l’application mobile de sa banque. Une fois le paiement validé, la commande est automatiquement enregistrée, et un mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse e-mail préalablement communiquée par le Client.

S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE ayant pris la commande afin d’apporter les correctifs nécessaires avant la préparation et l’expédition de sa commande.

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS

A- CONFIDENTIALITÉ :

La société CHARLES CHOCOLARTISAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dans votre espace personnel.

Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

Pour en savoir plus sur vos droits et la protection de vos données [cliquez ici]

 

B- SÉCURITÉ :

PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agréées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.

Le paiement par carte bancaire, des commandes faites en ligne sur notre site, est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué (sauf pour le cas particulier d’une commande par téléphone). Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

  

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette…) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Charles Chocolartisan ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Le transfert des risques du Produit a lieu lorsque le consommateur en prend physiquement possession et en accepte la livraison sans réserve.

  

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations des marques déposées PATEATARTINER et CHOCOLARTISAN, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachés à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.