L’ENTREPRISE 

Le site internet www.pateatartiner.fr est la propriété de la SAS Charles Chocolartisan (Propriétaire). L'exploitation du site, la vente des produits et la gestion de la relation client sont assurées par la société SARL TALOCHOC, au capital de 1 250 euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 833 963 788, dont le siège social est situé 19 Rue Tupinerie 42600 Montbrison. Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise est : FR58833963788 

L’activité principale de l’entreprise Talochoc est la fabrication de café et confection de thé et distribution de pâtes à tartiner. 

Vous pouvez contacter l’entreprise Talochoc par mail à magasin@pateatartiner.fr ou par téléphone au 04 77 26 86 51. 

LE CLIENT 

Aux consommateurs : Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’elle commande et achète des produits de la société. 

Aux professionnels : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. L’achat professionnel implique l’acception des clauses spécifique « BtoB » voir article 12 des présentes CGV. 

PROTECTION DES MINEURS 

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. 

VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent aux particuliers et sont en application depuis le 13 juin 2014. Elles régissent les relations contractuelles entre « PATEATARTINER.FR TALOCHOC » et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre Mer, et Territoires d’Outre Mer. 

Le bon de commande électronique validé par nos soins, ou autre bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de réalisation de la commande. 

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE » 

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service par e-mail via la page contact, ou courrier ou par téléphone : 

PATEATARTINER.FR 

Talochoc 

« Relation clientèle » 

2260 route de Roanne 

42110 CIVENS 

Cas de force majeure 

Talochoc est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnues, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. 

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales. 

Livraison en France 

Livraison en Europe 

B- FACTURATION : 

Elle est faite au nom du client indiqué dans l’adresse de facturation sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. 

La facture accompagne la livraison des produits sauf avis du contraire de la part du client qui souhaiterait expédier un colis à un tiers et ne souhaitant pas inclure la facture. Cette dernière sera tout de même envoyée par voie électronique. 

C- OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES : 

Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit sont ponctuelles. Pour les commandes non enregistrées en ligne (courrier), les prix promotionnels ne seront applicables aux articles concernés, que si la date d’envoi de la commande (cachet de la poste faisant foi) n’est pas ultérieure à celle de fin d’opération. Les offres promotionnelles présentées sur notre site internet sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. 

D- CASSE : 

Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » qui s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Pour les colis acheminés par une autre société de transport que la poste, merci de contacter le service RELATION CLIENTELE par mail ou par téléphone, des mesures seront appliquées sur les mêmes modalités de l’article 5, paragraphe B. 

E- DOUANES : 

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque votre colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Aussi, veuillez noter que lorsque vous passez votre commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE 

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 

En cas de rupture de stocks, PATEATARTINER.FR TALOCHOC s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison ou une solution de remplacement. 

LE CLIENT POURRA DONC SOIT : 

Annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 14 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) 

Accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à la charge de PATEATARTINER.FR Talochoc. 

PATEATARTINER.FR Talochoc se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant. 

ARTICLE 5- RETOUR – REMBOURSEMENT - LITIGE 

A- RETOUR ET REMBOURSEMENT : 

Vous disposez d’un délai de 14 jours franc après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes : 

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis mais pas des frais d’envoi ni de retour, sauf si le colis a été endommagé et que le transporteur accepte de prendre les frais de livraison à sa charge (ouverture obligatoire d’un dossier de litige auprès du transporteur). 

Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à la charge du client. 

Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à PATEATARTINER.FR Talochoc : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels. 

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par PATEATARTINER.FR Talochoc Chocolartisan – 2260 route de Roanne – 42110 CIVENS - et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque ou par mandat-lettre, soit directement recrédité sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire ou Paypal. 

Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé. 

Note pour les professionnels : Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours est strictement réservé aux consommateurs. Pour les clients professionnels, les commandes sont fermes et définitives dès leur validation. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf en cas de défaut de qualité avéré et validé par notre service client. 

B- LITIGE : 

Notre « Service Relation Clientèle » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. 

En cas de litige sur la distribution par La Poste, nous nous référerons aux services de La Poste et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes, idem pour tout autre transporteur. 

Notre service s’engage : 

- à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique). 

- à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise. 

- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement. 

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre 

« SERVICE RELATION CLIENTELE » 

PATEATARTINER.FR Talochoc 

2260 route de Roanne - 42110 Civens 

Tél : 04 77 26 86 51 

e-mail : magasin@pateatartiner.fr 

ARTICLE 6 – GARANTIE - QUALITE 

Si malgré toutes les précautions prises par PATEATARTINER.FR Talochoc dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit. 

A titre indicatif, nos produits soumis à péremption, comportent sur l’emballage une « DDM » (Date de Durabilité Minimale, signifiant à consommer de préférence avant le …..) variable selon les produits. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives ou visuelles (déphasage léger). 

Aussi, nous tenons à vous informer qu’un contrôle visuel de la non-ouverture des produits est réalisé avant chaque mise en carton des produits commandés grâce au système d’inviolabilité de l’étiquette, ainsi que de la bonne tenue du packaging, et que tout produit reçu non conforme ne pourrait être du fait de PATEATARTINER.FR Talochoc. 

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Talochoc déclinant toutes responsabilités dans ce cas. 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre reddition du bien. 

NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits. 

ARTICLE 7 – PAIEMENT 

A-LA COMMANDE : 

- Carte bancaire sur site de paiement sécurisé AXEPTA ONLINE 

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) 

- Paypal 

- Par téléphone (en cas d’impossibilité de paiement sur le site) 

B- LE CAS PARTICULIER D’UNE COMMANDE PASSEE PAR TELEPHONE : 

Dispositions contractuelles entre PATEATARTINER.FR TALOCHOC et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone avec paiement à distance par le Client. 

L’acquisition d'un bien à travers ce mode de règlement implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

Le service d’achat par téléphone avec paiement à distance est un service mis en place par PATEATARTINER.FR Talochoc à la disposition de ses clients permettant de commander et d’acheter un ou plusieurs article(s) directement auprès du magasin par une prise de contact téléphonique sous réserve de la disponibilité des stocks. Ce service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine. 
 
Les articles éligibles à ce service sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de pateatartiner.fr. Lorsque le Client choisit de passer sa commande par téléphone avec paiement à distance, les articles commandés sont issus directement du stock. Ces articles sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin. 
 
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut au préalable de sa commande, prendre connaissance sur le site pateatartiner.fr, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. 

Afin de bénéficier du paiement à distance lors d’une commande, le Client est tenu de prendre contact avec NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE. Le Client est tenu de fournir à l’oral les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone, ainsi que ses informations bancaires nécessaires au règlement de la commande en ligne). 

Tout d’abord, si le Client ne possède pas de compte enregistré sur le Site, la création d’un compte Client s’effectue de manière conjointe avec le SERVICE RELATION CLIENTELE. 

Puis, le Client choisit les produits ainsi que le mode de livraison souhaités, le SERVICE RELATION CLIENTELE s’occupe de les renseigner dans la commande en cours. Le montant total est alors annoncé au Client, et le mode de paiement sélectionné pour ce type de commande est systématiquement un paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires, ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire du Client seront alors demandés, pour les renseigner dans le module de paiement. Ces informations ne feront l’objet d’aucune collecte, et ne seront utilisées que dans but de finaliser la commande en cours. Une fois ces informations renseignées dans le module sécurisé de paiement AXEPTA ONLINE, le Client peut être amené à recevoir un code de validation de la commande par sms à communiquer à NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE, ou recevoir une demande de confirmation de paiement via l’application mobile de sa banque. Une fois le paiement validé, la commande est automatiquement enregistrée, et un mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse e-mail préalablement communiquée par le Client. 
 
S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE ayant pris la commande afin d’apporter les correctifs nécessaires avant la préparation et l’expédition de sa commande. 

C - DISPOSITIONS PRO : Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client. 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS 

A- CONFIDENTIALITÉ : 

La société TALOCHOC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, marketing ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dans votre espace personnel. 

Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. 

Pour en savoir plus sur vos droits et la protection de vos données [cliquez ici] 

B- SÉCURITÉ : 

PATEATARTINER.FR TALOCHOC est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agréées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB. 

Le paiement par carte bancaire, des commandes faites en ligne sur notre site, est totalement sécurisé par le logiciel de paiement AXEPTA ONLINE 

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP PARIBAS pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué (sauf pour le cas particulier d’une commande par téléphone). Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de PATEATARTINER.FR Charles Chocolartisan ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette…) de celui indiqué sur notre catalogue électronique. 

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Talochoc ne saurait être engagée du fait de ces informations.