Nos mentions légales
1. Édition et exploitation du site
Le site www.pateatartiner.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de :
CHARLES CHOCOLARTISAN
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 64 240 €
Siège social : 300 rue des Places, 42110 Civens, France
SIREN : 535 169 411
RCS Saint-Étienne : 535 169 411
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 535 169 411
L’exploitation du Site, la vente des produits et la gestion de la relation client sont assurées par :
TALOCHOC
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 250 €
Siège social : 19 rue Tupinerie, 42600 Montbrison, France
SIREN : 833 963 788
RCS Saint-Étienne : 833 963 788
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 833 963 788
Contact :
Téléphone : 04 77 26 86 51
Adresse électronique : magasin@pateatartiner.fr
Directeur de la publication : Roland Charles, représentant de la société RCH Roland Charles Holding, présidente de TALOCHOC.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
Assistance : help.shopify.com/fr
3. Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un incident technique ou tout cas de force majeure.
TALOCHOC met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès au Site et son bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption.
4. Contenu et responsabilité
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. TALOCHOC s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
TALOCHOC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de son accès ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait du Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus — notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores et fichiers — sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CHARLES CHOCOLARTISAN ou de TALOCHOC, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez écrire à : magasin@pateatartiner.fr.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. TALOCHOC n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés.
La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CHARLES CHOCOLARTISAN et de TALOCHOC, et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, TALOCHOC peut collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à la newsletter ou de l’utilisation du formulaire de contact.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à magasin@pateatartiner.fr ou adresser un courrier à :
TALOCHOC – Service relation clientèle
2260 route de Roanne
42110 Civens, France
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Sous réserve de votre consentement, d’autres cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser votre expérience ou vous proposer des contenus et publicités adaptés.
Lors de votre première visite, un outil de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez les modifier à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du Site.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du Site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
